Conditions Générales de Vente de Beauté et Senteurs |
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ARTICLE 1 - OBJET -
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A travers les conditions générales de vente Beauté et Senteurs vous informe des termes et conditions auxquels celui-ci propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS -
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Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Beauté et Senteurs et son client les deux parties les acceptant sans réserve.
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ARTICLE 3 - PRODUITS -
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La majorité des produits proposés par Beauté et senteurs à ses clients est disponible en stock.
Beauté et Senteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, toutefois elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
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ARTICLE 4 - COMMANDE -
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Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.
Beauté et senteurs confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un message à l'adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation.
Beauté et Senteurs se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Beauté et senteurs annulera également toute commande sous un délai de 8 jours à compter de sa date d'émission si le règlement n'a pu être constaté.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations assujetties à sa commande n'engagent que celui-ci.
Beauté et Senteurs n'est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande( adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON -
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Après confirmation de la commande et parfait paiement des produits commandés, Beauté et Senteurs s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48H ( pour produits indiqués en stock ) ou plus en ce qui concerne les pays hors France métropolitaine.
Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits et impots et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits, des produits eux mêmes; la responsabilité de Beauté et Senteurs ne pouvant à aucun moment être engagé.
La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi, les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
Le client à le choix entre 2 modes d'expédition: le colissimo suivi sans signature, et le colissimo suivi en recommandé contre signature.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
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ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR -
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Conformément à l'article L.121-20, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner après en avoir fait part a Beauté et Senteurs, soit par téléphone au 0470415106 soit par mail : info@beaute-et-senteurs.com. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits (frais de retour restant à votre charge) neufs dans son emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, facture, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante:
Beauté et Senteurs 1 rue des chênes 03700 Brugheas.
Les produits retournés ouverts, déjà utilisés, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés (aucune exception ne sera faite).
Nous vous proposons un avoir du même montant ou un remboursement dans les 30 jours suivants son retour.
En cas de retours abusifs, Beauté et Senteurs se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
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ARTICLE 7 - PRIX -
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Les prix sont exprimés en €uros.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport, ils comprennent déjà, les frais d'emballage, de manutention et de stock des produits.
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ARTICLE 8 - PAIEMENT-
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande avec les frais de transport qui peuvent varier selon le poids et la destination.
Le client dispose de 3 possibilités de paiement: chèque personnel, carte bancaire et compte PayPal, une fois la commande passée, le client est redirigé sur le site sécurisé de PayPal. Notez que si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous n'avez pas besoin d'avoir un compte PayPal, mais vous serez quand même redirigez sur le site sécurisé de PayPal, notez également que nous n'avons en aucun cas accès aux numéros de carte bancaire, puisque toutes les transactions se font sur le site sécurisé PayPal.
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ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE-
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Les présentes conditions générales de vente sont soumise au droit français.
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS LEGALES -
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformément à la loi "informatique et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro : 1424082.
Le client dispose ( article 34 de la loi du 06 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Beauté et Senteurs par simple courrier ou par mail.Beauté et Senteurs s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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